Cryptomonnaies et CNAD
Investir en cryptomonnaies dans un cadre juridique clair.
Nous accompagnons les investisseurs et les entreprises dans l’examen juridique de leurs opérations en cryptomonnaies et actifs numériques, l’organisation de leurs projets sur le plan sociétaire et documentaire, ainsi que les démarches applicables auprès de la Commission nationale des actifs numériques (CNAD) d’El Salvador.
Services aux investisseurs et aux entreprises
01
Examen juridique avant d’investir
Analyse des contrats, des droits de l’investisseur et des conditions de l’opération. Examen des documents de la contrepartie et consultation des registres publics pertinents pour le projet.
02
Organisation sociétaire et parcours réglementaire
Évaluation du modèle économique, de la structure sociétaire et des activités prévues afin d’identifier les enregistrements, les autorisations et les autorités concernés.
03
Enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAD)
Assistance à la préinscription, à l’organisation du dossier, à la préparation des documents et aux réponses aux demandes dans le cadre de la procédure auprès de la CNAD, selon la mission convenue.
04
Émissions et tokenisation d’actifs
Examen juridique des projets d’émission et des contrats, et assistance documentaire en vue de leur enregistrement ou autorisation, le cas échéant. Coordination avec des prestataires et des certificateurs dûment enregistrés.
05
Conformité et diligence raisonnable
Assistance à l’élaboration de politiques et procédures de connaissance du client, à l’identification du bénéficiaire effectif, à la gestion documentaire et à la prévention du blanchiment de capitaux, avec des spécialistes lorsque le projet l’exige.
06
Contrats et suivi réglementaire
Examen des accords avec les prestataires et des documents de société, et assistance pour répondre aux demandes et aux obligations d’information applicables au projet.
Un parcours défini avant d’entamer les démarches
01
Comprendre votre projet
Nous déterminons si vous avez besoin d’examiner un investissement, de fournir des services, d’émettre des actifs ou de développer un projet lié à l’immobilier.
02
Définir les exigences
Nous examinons l’activité, les documents disponibles, les autorités compétentes et les professionnels qui doivent intervenir.
03
Convenir de l’accompagnement
Nous définissons les livrables, la représentation, les honoraires, les frais de tiers et les responsabilités avant de commencer la mission.
Le service proposé consiste en un conseil juridique et un accompagnement dans les démarches. Les activités réglementées nécessitent les autorisations applicables ; les décisions relèvent de l’autorité compétente. L’examen juridique ne garantit ni rentabilité, ni absence de pertes, ni approbation du projet.
Votre projet comprend-il aussi des biens immobiliers ?
Nous intégrons la diligence raisonnable immobilière, les contrats et les démarches d’enregistrement. Pour les projets de tokenisation, nous examinons séparément la situation juridique du bien et les droits documentés par l’émission.
Découvrir les services immobiliers ↗Préparez votre première consultation
- Décrivez l'activité, les clients visés, les pays concernés et le rôle de chaque participant.
- Rassemblez les documents sociétaires, les informations sur la propriété, les contrats et la description du projet disponibles.
- Identifiez les prestataires et les échanges antérieurs avec les autorités. Précisez si le projet prévoit la conservation, l'échange ou l'émission d'actifs avant de définir la procédure.
Cette liste aide à préparer la consultation ; elle ne constitue pas une liste exhaustive des pièces à déposer. Les documents et la procédure applicables dépendent du dossier.
Sources officielles pour approfondir
Les liens renvoient principalement à des informations officielles en espagnol.
Sources et conseils préparatoires vérifiés le
Cette date concerne uniquement cette rubrique préparatoire et ses sources ; elle ne correspond pas à une révision juridique complète du reste de la page.