Propriété intellectuelle et marques
Protégez votre marque.
Votre marque est souvent votre actif le plus précieux. Nous évaluons et accompagnons professionnellement la procédure d’enregistrement auprès des autorités compétentes au Salvador.
Périmètre de cette activité
- Recherche préliminaire de marques
- Analyse de disponibilité
- Conseil en protection des marques
- Demande d’enregistrement de marques
- Suivi des demandes
- Renouvellement de marques
- Modifications relatives aux enregistrements
- Conseil sur les noms commerciaux
- Stratégies de base de protection de marque
- Accompagnement administratif auprès des autorités compétentes
- Emblèmes
- Enregistrement des droits d’auteur (dépôt auprès du registre compétent)
- Contrats de licence et de cession de marques et d’œuvres
La procédure d’enregistrement, étape par étape
01
Recherche
Recherche préliminaire et analyse de disponibilité avant d’engager les frais d’une demande.
02
Classes
Définition des produits et services selon la classification internationale.
03
Demande
Préparation et dépôt auprès de l’autorité compétente.
04
Examen
L’autorité examine la demande au regard des exigences applicables.
05
Publication
La demande est publiée ; les tiers peuvent former opposition dans le délai légal.
06
Enregistrement
En l’absence d’obstacle, l’enregistrement est accordé — la protection dure dix ans et peut être renouvelée.
Observations et oppositions : aperçu général
Au cours de l’examen, l’autorité peut formuler des observations et, après la publication, les tiers peuvent former opposition. Il s’agit d’étapes normales, traitées dans le cadre procédural applicable ; une analyse sérieuse de disponibilité dès le départ est le meilleur moyen de réduire leur probabilité.
Questions fréquentes
Pouvez-vous garantir l’enregistrement de ma marque ?
Aucun professionnel ne le peut. L’autorité décide de l’enregistrement après examen. Nous évaluons sérieusement la disponibilité avant le dépôt pour que vous investissiez en connaissance de cause.
Que sont les classes ?
Des catégories de produits et services selon la classification internationale. L’enregistrement protège le signe pour les classes couvertes — bien les définir au départ détermine ce que vous détenez réellement.
Combien de temps prend l’enregistrement ?
Cela dépend de la charge de travail de l’autorité et de l’éventuelle apparition d’observations ou d’oppositions. Vous recevez une estimation réaliste adaptée à votre situation, jamais une date garantie.
Comment les coûts sont-ils structurés ?
Honoraires professionnels ; taxes officielles pouvant inclure dépôt, publication et droits d’enregistrement, généralement par classe ; frais de tiers uniquement lorsque votre situation les exige.
Une société étrangère a-t-elle besoin d’une représentation locale ?
Les demandeurs étrangers peuvent agir par un représentant local ou un mandataire lorsque la procédure applicable l’exige. Nous l’organisons dans le périmètre convenu.
Contact
À votre convenance.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Vous recevrez une évaluation franche : si nous pouvons vous aider, ce que cela implique et combien cela coûte.